AppWeb Agency
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Le site AppWeb Agency est accessible à l’adresse suivante : https://appwebagency.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site AppWeb Agency est édité par :
iWebMaster
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Adresse e-mail : contact@appwebagency.fr
ci après “l’Éditeur”
Le Directeur de publication est :
iWebMaster EURL
Adresse e-mail de contact : contact@appwebagency.fr
ci après “le Directeur de publication”
Le site AppWeb Agency est hébergé par :
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dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 Place de la gare 57200 Sarreguemines.
ci après “l’Hébergeur”
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ci après les “Utilisateurs”
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En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Le site AppWeb Agency est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante contact@appwebagency.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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